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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site siroc.fr.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

SIROC se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :
– de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
– de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie des systèmes ou services du site ;
– de reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.

Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient être interprétées comme un engagement contractuel ni comme une garantie de résultat.

Dans le cadre de ses activités de conseil, d’automation, de structuration et d’acquisition digitale, SIROC est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances, résultats ou indicateurs évoqués sur le site ne constituent en aucun cas une promesse de performance future.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, documents téléchargeables et structures, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

SIROC ne saurait être tenue responsable : – d’une interruption temporaire ou permanente du site ; – d’un dysfonctionnement technique ; – d’une incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ; – de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Modification des CGU

SIROC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort d’Aix-en-Provence, sous réserve des règles de compétence applicables.