CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par SIROC à destination exclusive de clients professionnels.
SIROC est une agence de conseil et d’assistance opérationnelle spécialisée en automation, structuration et acquisition digitale.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
Clientèle concernée
Les prestations de SIROC sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Prestations proposées
SIROC propose notamment des prestations de :
– conseil en stratégie et organisation ;
– structuration opérationnelle ;
– automation et optimisation de processus ;
– acquisition digitale ;
– accompagnement opérationnel et missions connexes.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis et, le cas échéant, dans le contrat spécifique signé avec le client.
Documents contractuels
La relation contractuelle entre SIROC et le client est régie, par ordre de priorité, par :
1. le contrat spécifique signé ;
2. le devis signé ;
3. les présentes CGV.
Commande
Prix
Modalités de paiement
Les modalités de règlement applicables à chaque prestation sont indiquées dans le devis ou le contrat signé.
Sauf stipulation contraire, toute facture émise par SIROC est payable selon l’échéance mentionnée sur celle-ci.
En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, SIROC se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution de tout ou partie des prestations en cours, sans préjudice de toute autre action.
Aucun remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit exprès de SIROC, les sommes versées ne sont pas remboursables.
Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités, délais, conditions et périmètres définis au devis ou dans le contrat spécifique.
Sauf stipulation contraire, SIROC n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial, financier, publicitaire, opérationnel ou marketing n’est garanti.
Le client s’engage à collaborer de bonne foi avec SIROC, à transmettre en temps utile toutes les informations, documents, accès, validations et arbitrages nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Tout retard, blocage ou défaut de coopération du client pourra entraîner un décalage des délais ou une suspension des prestations, sans que la responsabilité de SIROC puisse être engagée.
Allers-retours et validations
Le nombre d’allers-retours, de corrections, de réunions, de validations ou d’ajustements éventuels est défini dans le devis ou le contrat applicable.
Toute demande excédant le périmètre initialement convenu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les livrables spécifiquement réalisés pour le client dans le cadre de la mission deviennent la propriété de ce dernier.
En revanche, SIROC conserve l’entière propriété de ses méthodes, outils, savoir-faire, processus, gabarits, bibliothèques, trames, méthodologies, systèmes et éléments préexistants, qu’ils soient ou non utilisés dans le cadre de la mission.
Sauf opposition écrite du client, SIROC peut faire mention de la collaboration réalisée à titre de référence commerciale ou de portfolio, sans divulguer d’éléments confidentiels.
Responsabilité
La responsabilité de SIROC, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation litigieuse.
En aucun cas, SIROC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou conséquences d’une décision prise par le client sur la base des prestations réalisées.
Dans le cadre des prestations liées à l’acquisition digitale, à la publicité en ligne, au référencement, aux outils tiers ou aux plateformes externes, SIROC ne saurait garantir la performance, la disponibilité, les coûts, les résultats, les algorithmes ni les conditions de fonctionnement de services opérés par des tiers.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, méthodes, données et échanges de toute nature obtenus dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.
Force majeure
Résiliation
Les modalités de résiliation sont définies dans le devis ou le contrat spécifique.
À défaut de stipulation particulière, en cas d’interruption anticipée à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées et les sommes déjà échues restent dues à SIROC.